Question de : M. Inchausp� Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Inchauspe attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur la situation des societes de developpement regional (SDR). Ces societes assurent depuis 1955 leur mission au service des PME-PMI regionales en participant a leur capital ou en apportant les credits a long et moyen terme, necessaires a leurs investissements. Cette mission s'exercait avec un financement dote de la garantie de l'Etat. Or la garantie doit disparaitre sur les operations initiees apres le 1er janvier 1993. Ce retrait apparait d'autant plus etonnant que les SDR payent, a l'instar de l'ensemble des etablissements de credit, les consequences facheuses d'une economie en crise qui se traduit par des difficultes grandissantes des PME-PMI et un nombre croissant de depots de bilan. Ce retrait peut etre extremement prejudiciable a l'activite et au devenir des SDR et par la meme, au financement des PME-PMI regionales. Or, cette garantie est sans doute le concours le plus efficace en terme de cout, a la fois a l'amenagement du territoire et au developpement des PME-PMI regionales, les plus creatrices d'emplois. Il lui demande de revenir sur cette decision qui conduira fatalement les SDR soit a s'atrophier, soit a disparaitre en tant qu'organismes decentralises.