Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans le cadre du plan social etudiant a ete mis en place un systeme de prets sur criteres sociaux, complementaire du systeme de bourses d'enseignement superieur, par ailleurs renforce. L'annee 1991-1992 a constitue une annee experimentale de ce nouveau systeme. Le ministere de l'education nationale et de la culture prevoyait la distribution de 120 000 prets aux etudiants, nombre qui fut donc propose aux etablissements de credit lors de l'adjudication sous la forme de 30 lots de 4 000 prets chacun. Or, les quatre etablissements interesses par le dispositif ne se sont portes adjudicataires que pour 9 lots, soit 36 000 prets. Peu adapte a la demande des etudiants, le nouveau systeme de prets n'a pas donne les resultats escomptes puisque seulement 65 prets ont ete accordes pour toute la France. Cependant, il a ete decide de continuer l'experimentation de ce systeme durant l'annee universitaire 1992-1993 dans les memes conditions. Par ailleurs, une reflexion est en cours sur les modifications et les evolutions qu'il convient d'envisager pour l'avenir de ce type d'aide aux etudiants.