Travail au noir : Paris
Question de :
M. Dominati Jacques
- Union pour la démocratie française
M Jacques Dominati attire l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation totalement insupportable creee au centre de la capitale par l'activite manifestement illegale et clandestine de nombreux ateliers. De facon notoire et evidente, une sorte de marche noir de la main-d'oeuvre s'est institue dans les alentours des rues Notre-Dame-de-Nazareth, Volta, Meslay, Saint-Martin et du Vertbois. Des groupes de travailleurs, de nationalite etrangere, en situation irreguliere (Yougoslaves, Turcs, Pakistanais, etc) sillonnent ces rues a la recherche d'activites fournies par des ateliers clandestins qui se sont developpes de facon totalement anarchique. Fonctionnant en dehors de toute regle d'hygiene et de securite, ceux-ci s'installent impunement et imposent a « ces personnels » des cadences et des tarifs hors de toute norme legale. Il est inadmissible, au moment ou les entreprises doivent faire face a une crise economique rarefiant l'emploi, que des clandestins utilisent un systeme d'economie souterraine pour echapper aux impots legaux et a la TVA et contraigent, en outre, a une forme moderne d'esclavage une main-d'oeuvre immigree depourvue de titre de sejour et privee de tout avantage social. En consequence, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures precises, il compte prendre afin que soit mis en place un veritable systeme de controle assurant le respect de la legalite.
Auteur : M. Dominati Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988