Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les nouveaux horaires des classes de brevet d'etudes professionnelles, fixes par l'arrete du 17 janvier 1992 pris dans le cadre de la renovation pedagogique du lycee, ont porte a une heure l'horaire hebdomadaire de l'economie familiale et sociale. Les precedents horaires, fixes par l'arrete du 25 juillet 1973 pour les brevets d'etudes professionnelles industriels, par des arretes de 1986 pour les specialites tertiaires, prevoyaient une heure par quinzaine d'enseignement de l'economie familiale et sociale dans les brevets d'etudes professionnelles industriels, une heure hebdomadaire avec dedoublement dans les sections tertiaires. Globalement, c'est par consequent un developpement de cet enseignement, dont l'importance est ainsi reaffirmee, qui a ete souhaite puisque, desormais, tous les eleves de brevet d'etudes professionnelles doivent suivre un enseignement d'une heure par semaine dans cette discipline. Par ailleurs, dans le cadre des nouveaux programmes d'enseignement general des brevets d'etudes professionnelles (arrete du 10 juillet 1992), l'economie familiale et sociale prend une nouvelle dimension, liee notamment a l'introduction de l'alternance dans ces formations. Elle comportera ainsi un volet correspondant a la vie dans l'entreprise (vie quotidienne dans l'entreprise, legislation du travail, insertion professionnelle), souhaite par les milieux professionnels. D'autre part, dans le cadre de la renovation pedagogique du lycee, un enseignement modulaire de trois heures hebdomadaires correspondant a une dotation horaire professeurs de six heures a ete introduit. Cet enseignement, qui part des besoins des eleves, est dispense avec des effectifs reduits et doit porter sur l'enseignement professionnel en seconde professionnelle, sur l'enseignement general en terminale BEP. Cependant, la note de service no 92-164 du 25 mai 1992 concernant la renovation pedagogique des lycees a prevu pour l'EFS la possibilite que cette discipline d'enseignement general participe a l'enseignement modulaire sur l'une et l'autre annees compte tenu de sa dimension professionnelle. Cette disposition permettra de dispenser aux eleves, en complement de l'enseignement donne en classe entiere, un enseignement adapte a des problemes specifiques qui seraient mieux traites avec un effectif restreint d'eleves, en permettant un veritable dialogue. Des instructions ont ete adressees aux recteurs afin qu'ils veillent a la prise en compte de l'ensemble de ces donnees dans la repartition des postes d'enseignant correspondants.