Allocations de logement
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les problemes poses par la publication tardive des baremes servant a actualiser les aides au logement. Celle-ci est de nature a susciter, outre des contraintes techniques lourdes et couteuses pour les caisses d'allocations familiales, des retards dans la liquidation des dossiers des allocataires. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin d'ameliorer la mise en oeuvre de cette procedure.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992