Politique familiale
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur la necessite qu'expriment un certain nombre d'associations familiales d'etablir un veritable debat parlementaire aboutissant au vote d'une loi d'orientation famille afin de fixer les principes et les moyens d'une politique familiale adaptee au contexte economique et social.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992