Question écrite n° 65989 :
Allocation aux adultes handicapes

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur une preoccupation exprimee par l'Association des paralyses de France qui demande que soit supprimee la prise en compte de la majoration pour tierce personne de la securite sociale, pour le cumul pension d'invalidite-allocation aux adultes handicapes, consideree comme penalisante par les personnes concernees. A cet egard, il aimerait connaitre les intentions du Gouvernement.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 28 décembre 1992

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