Question de : M. Vignoble G�rard
- Union du Centre

M Gerard Vignoble attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation que connaissent les associations gestionnaires de foyers d'etudiants, rassembles au sein de l'Union nationale des maisons d'etudiants, et qui hebergent pres de 10 000 etudiants sur l'ensemble du territoire francais. En effet, les etudiants loges dans des foyers-residences geres par de telles associations, dont il convient de souligner le caractere non lucratif, ne peuvent beneficier de l'aide personnalisee au logement que dans la mesure ou l'organisme d'accueil recoit, selon l'article R 351-55 du code de la construction, au moins 50 p 100 de personnes handicapees, de personnes agees ou de jeunes travailleurs. La categorie « etudiants » ne fait pas partie, actuellement, de cette nomenclature. Or, a une periode ou l'on se prepare a passer, en onze ans, de 1 350 000 a 2 000 000 d'etudiants, il est urgent de developper toutes les structures susceptibles d'assurer le logement des etudiants dans une optique d'interet general. Il lui demande s'il envisage la possibilite d'etendre le benefice de l'APL aux etudiants heberges dans des foyers geres par des associations ayant un but non lucratif et, dans le cas ou le systeme d'APL serait reetudie, quelles mesures il compte prendre pour faciliter le logement social des etudiants.