Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre charge des relations avec le Parlement sur la proposition de loi relative a la survie et au developpement. Il lui rappelle que de nombreux parlementaires, toutes tendances confondues, avaient cosigne ce texte. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser a quel moment il compte la faire mettre a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale ou au Senat.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988