Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Bassinet Philippe
- Socialiste
M Philippe Bassinet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. En effet, en debut d'annee 1992, les services du ministere ont elabore un projet de nouveau statut prevoyant la revalorisation des fins de carriere des inspecteurs, et un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique. Toutefois, le detail des mesures envisagees n'est toujours pas connu a ce jour. Aussi, il lui demande quand elle pense etre en position de reveler la teneur du nouveau projet, et dans quel delai celui-ci pourra etre mis en oeuvre.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils font actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel et une decision sera prise prochainement.
Auteur : M. Bassinet Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992