Jeunesse et sports : personnel
Question de :
M. Bassinet Philippe
- Socialiste
M Philippe Bassinet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. En effet, en debut d'annee 1992, les services du ministere ont elabore un projet de nouveau statut prevoyant la revalorisation des fins de carriere des inspecteurs, et un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique. Toutefois, le detail des mesures envisagees n'est toujours pas connu a ce jour. Aussi, il lui demande quand elle pense etre en position de reveler la teneur du nouveau projet, et dans quel delai celui-ci pourra etre mis en oeuvre.
Auteur : M. Bassinet Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 28 décembre 1992