Question écrite n° 66007 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du personnel de surveillance des centres penitentiaires. A la suite du vaste mouvement national de protestations organise en aout dernier, le Gouvernement avait annonce la mise en place de moyens renforces de securite pour les gardiens de prison. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des nouvelles dispositions prises en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 28 décembre 1992

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