Question écrite n° 66010 :
Bureaux de poste

9e Législature

Question de : M. Couve Jean-Michel
- Rassemblement pour la République

M Jean-Michel Couve appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la fermeture de 820 bureaux de poste evoquee a l'Assemblee nationale lors de la discussion du budget, le 28 octobre dernier. Cette mesure, qui penalisera particulierement le Haut-Var, conduira a accentuer l'inegalite entre les usagers du service public, car le maintien du service postal dans les communes rurales devra etre supporte entierement par les collectivites locales. Ainsi, les usagers de La Poste residant en zone rurale devront payer deux fois les services postaux : une fois par l'achat des timbres et le paiement des taxes postales ; une seconde fois par les impots locaux. Il lui demande de bien vouloir indiquer ce qu'il entend mettre en oeuvre pour eviter ces inegalites qui vont a l'encontre de toute veritable politique d'amenagement du territoire.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Conformement aux missions qui lui ont ete devolues par la loi du 2 juillet 1990 et le cahier des charges du 29 decembre 1990, la Poste est tres attentive a l'amenagement economique et social du territoire et au maintien du service public. Pour cette raison, en milieu rural, elle explore systematiquement les possibilites de relancer l'activite des points de contact a faible frequentation. Les efforts de redeploiement en cours dans les departements pour optimiser les moyens du service public s'inscrivent bien dans cette optique. Aussi, les rares fermetures de petits etablissements interviennent-elles seulement dans des cas extremes et en l'absence de toute perspective de developpement. Il convient donc de preciser que la prevision evoquee par l'intervenant participe d'une rumeur totalement infondee, et a seulement ete evoquee au cours de la discussion budgetaire par un parlementaire. Meme en cas de fermeture, l'egalite d'acces au service public n'est pas remise en cause puisque les services de proximite comme celui des « Commissions » ou « Allo facteur », parfaitement adaptes aux zones rurales, sont de toute facon offerts aux habitants, notamment aux personnes agees ou a mobilite reduite. Au cas particulier du Var, 136 communes sur 153 sont desservies par au moins un etablissement postal, ce qui conduit a une repartition tres inegale par rapport a la population. Dans le Haut-Var, une disparite de plus en plus prononcee est apparue dans certaines communes entre les potentialites des bureaux existants et leur activite reelle. Les reajustements en cours, cherchant a concilier au mieux l'offre des services postaux dans les communes, les preoccupations d'equilibre socio-economique et les attentes des populations, s'effectuent dans une parfaite transparence et en tenant le plus grand compte de l'avis des elus locaux. Il est a noter que pour le secteur considere, depuis plus de deux annees, aucune fermeture n'a ete realisee, de meme qu'aucune n'est envisagee dans l'immediat.

Données clés

Auteur : M. Couve Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 28 décembre 1992

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