Question écrite n° 66010 :
Bureaux de poste

9e Législature

Question de : M. Couve Jean-Michel
- Rassemblement pour la République

M Jean-Michel Couve appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la fermeture de 820 bureaux de poste evoquee a l'Assemblee nationale lors de la discussion du budget, le 28 octobre dernier. Cette mesure, qui penalisera particulierement le Haut-Var, conduira a accentuer l'inegalite entre les usagers du service public, car le maintien du service postal dans les communes rurales devra etre supporte entierement par les collectivites locales. Ainsi, les usagers de La Poste residant en zone rurale devront payer deux fois les services postaux : une fois par l'achat des timbres et le paiement des taxes postales ; une seconde fois par les impots locaux. Il lui demande de bien vouloir indiquer ce qu'il entend mettre en oeuvre pour eviter ces inegalites qui vont a l'encontre de toute veritable politique d'amenagement du territoire.

Données clés

Auteur : M. Couve Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 28 décembre 1992

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