Question écrite n° 66042 :
Defense : budget

9e Législature

Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les nombreuses obligations imposees a notre armee, en interventions et en deplacements. Dans la mesure ou s'imposent ces interventions, tant a l'exterieur qu'en France, qui viennent ainsi grever un budget deja « tres juste », il lui demande si apres chaque prestation et apres le decompte du cout, une decision ne pourrait etre prise de rembourser au ministere de la defense les sommes dues afin de redonner au budget en cause le montant exact des credits.

Données clés

Auteur : M. Berthol Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 4 janvier 1993

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