Defense : budget
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les nombreuses obligations imposees a notre armee, en interventions et en deplacements. Dans la mesure ou s'imposent ces interventions, tant a l'exterieur qu'en France, qui viennent ainsi grever un budget deja « tres juste », il lui demande si apres chaque prestation et apres le decompte du cout, une decision ne pourrait etre prise de rembourser au ministere de la defense les sommes dues afin de redonner au budget en cause le montant exact des credits.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Les operations exterieures menees par les forces armees francaises se traduisent par des depenses supplementaires pour le budget de la defense. Ces depenses sont prises en compte dans l'equilibre de la loi de finances rectificative de fin d'annee, qui vient ainsi recompleter les dotations budgetaires prevues dans la loi de finances initiale pour assurer un fonctionnement normal des forces. Si en raison de depenses exceptionnelles la situation de tresorerie des dotations le necessite, un decret d'avance peut intervenir en temps utile pour assurer la continuite du financement des activites ordinaires. Ce dispositif traditionnel a permis jusqu'a present d'assurer a la fois le financement des operations exterieures et le fonctionnement habituel des forces. Il est neanmoins d'autant plus contraignant que le volume des operations exterieures est important. Aussi, compte tenu des perspectives d'engagement croissant de nos forces en dehors du territoire national, essentiellement dans le cadre des missions de l'ONU, le ministere de la defense etudie actuellement les autres solutions qui pourraient etre utilisees pour obtenir en cours d'annee le remboursement des ces surcouts.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 4 janvier 1993