Question écrite n° 66053 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Dollo Yves
- Socialiste

M Yves Dollo attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le deroulement de carriere des ouvriers dans la fonction publique hospitaliere. Les derniers accords passes dans la fonction publique ont cree de nouveaux grades. Initialement OP1 dans leur ancien grade, les ouvriers, au gre de l'instauration de quotas, ont connu des deroulements de carriere differents, malgre un niveau de formation et une anciennete indentiques. Cette nouvelle situation est ressentie par ces personnels comme une discrimination a leur egard, d'autant plus que les centres hospitaliers gerent d'une facon autonome les quotas qui interdisent parfois toute promotion interne. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour repondre a l'attente des ouvriers de la fonction publique hospitaliere.

Données clés

Auteur : M. Dollo Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date :
Question publiée le 4 janvier 1993

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