Personnel
Question de :
M. Calmat Alain
- Socialiste
M Alain Calmat attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire concernant l'acces a la classe superieure des infirmiers. L'accord Durafour de 1990, et dont les decrets sont parus en 1991, prevoyait que les deux niveaux existants seraient reunis dans un seul grade. Cela devait s'effectuer en trois ans, et le 1er aout 1992 la totalite des infirmiers devait acceder a la classe superieure. Cependant, il semblerait que quelques directeurs d'hopitaux continuent d'appliquer la loi de 1988 qui prevoyait notamment que les infirmiers pouvaient etre inscrits au tableau d'avancement au choix des directeurs. Aussi il lui demande s'il envisage une modification de la loi 86-33 de facon a ce que le reclassement puisse effectivement se realiser pour la totalite des infirmiers.
Auteur : M. Calmat Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 4 janvier 1993