Aides et prets
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste
M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur le fait que de nombreuses exploitations des zones de montagne utilisent et entretiennent des terrains par location verbale ainsi que les estives de montagne pendant quatre mois de l'annee. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles seront les conditions d'attribution de la prime a l'herbe qui a ete inscrite au budget 1993 et souhaite en particulier connaitre dans quelles conditions les locations verbales et les estives de montagne pourront etre prises en compte pour l'attribution de cette prime.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 4 janvier 1993