Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur le « detournement » des panneaux de chantier de travaux publics par des elus locaux a des fins de publicite personnelle. C'est ainsi que dans une des villes de sa circonscription, tous les chantiers engages par la ville sont annonces au nom personnel du maire sans meme qu'il y ait la mention de fonction de maire. Si l'on transposait cette pratique au niveau de l'Etat, tous les chantiers engages le seraient comme etant ceux du President de la Republique. Une telle attitude qui est a l'evidence reprehensible est de nature a semer la confusion dans l'esprit des habitants de la commune. Par ailleurs, il est tout a fait abusif de donner a une decision collective, puisqu'elle emane du conseil municipal, l'apparence d'une decision personnelle, voire privee. Il y a la un mepris evident des institutions et de la democratie. Il lui demande donc s'il existe en ce domaine une reglementation de nature a faire cesser ce type d'errements. En l'absence de reglementation, il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de rappeler aux elus locaux quelques principes qui s'apparentent a la plus elementaire deontologie.