Question écrite n° 66060 :
Infirmiers et infirmieres

9e Législature

Question de : M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française

M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'incongruite et l'inapplicabilite de l'arrete du 30 mars 1992 relatif a l'attribution du diplome d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires de secteur psychiatrique. Cet arrete demande aux infirmieres psychiatriques d'effectuer un stage de trois mois : un mois en medecine, un mois en chirurgie, un mois aux urgences ou en reanimation. Sachant que chaque stage revient a 50 000 francs, on peut se demander comment ils vont etre finances ? D'autre part, a Rennes par exemple, seuls dix stages par an sont possibles, comment viendra-t-on a bout des 450 demandes ? En 45 ans ? On peut d'autre part se demander quelle est l'utilite d'un tel stage pour une personne qui n'entend pas quitter son service psychiatrique. Il lui demande donc s'il ne serait pas plus judicieux de reserver ces stages aux personnes qui ont effectivement un poste en vue dans un hopital general, et s'il a l'intention de modifier cet arrete inapplicable.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'arrete du 30 mars 1992 relatif a l'attribution du diplome d'Etat d'infirmier aux titulaires du diplome d'infirmier de secteur psychiatrique ne prevoit aucune dispense des trois mois de stages qu'il institue pour les agents concernes, pour quelque motif que ce soit. Ces stages, prevus en medecine, en chirurgie et aux urgences ou en service de reanimation, ont pour objectif de permettre aux infirmiers du secteur psychiatrique concernes d'actualiser leurs connaissances dans ces domaines, eu egard a leur formation et a leur experience. Le financement de ces stages doit etre assure par l'utilisation des credits primitivement alloues a la remuneration des eleves infirmiers de secteur psychiatrique. Il est prevu que cette mesure s'etalera sur dix ans.

Données clés

Auteur : M. Pr�el Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions paramedicales

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date :
Question publiée le 4 janvier 1993

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