Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste

M Andre Duromea voudrait obtenir une reponse rapide de la part de M le ministre des postes et telecommunications concernant l'election paritaire a La Poste et a France Telecom. En effet, il lui rappelle que les commissions administratives paritaires permettent a chaque agent fonctionnaire ou contractuel d'etre represente pour l'examen de recours concernant tous les aspects individuels de la carriere. Il lui signale que les dernieres elections aux PTT ont eu lieu en mars 1989 et que le mandat des elus arrivait a echeance le 1er mai 1992. Or il lui indique que les deux presidents des conseils d'administration de France Telecom et de La Poste ont decide de prolonger pour un an le mandat des representant du personnel au sein des CAP. Le decret 82-451 du 28 mai 1982 fixant ces regles, il lui fait savoir que des elections doivent avoir lieu avant le 1er mai 1993. Aussi, il lui demande quelle sera la date de ces elections a La Poste comme a France Telecom qu'il souhaite la plus proche possible.