Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Depuis le declenchement de la crise qui affecte le Rwanda, l'action de la France dans ce pays est guidee par une volonte de stabilisation et un souci d'apaisement. Des le lendemain de l'attaque du 1er octobre 1990 a partir de l'Ouganda, un detachement de militaires francais (detachement Noroit) a ete depeche au Rwanda dans le seul but de proteger nos ressortissants. Un DAMI (detachement d'assistance militaire et d'instruction) a egalement ete mis en place a Ruhengeri (nord du Rwanda) en mars 1991. Il a par la suite ete partiellement transfere a Gabiro (parc de la Kagera, dans le nord-est du pays). Ce second detachement remplit, en application des accords bilateraux de cooperation, une mission de formation, et non d'encadrement, de certaines unites rwandaises. La presence des militaires francais au Rwanda a permis de rassurer les populations locales et d'eviter que ne se produisent de graves incidents dans la capitale, Kigali. Dans un contexte d'exacerbation des tensions inter-ethniques, le detachement Noroit s'est en outre avere un instrument efficace dans le domaine humanitaire, comme l'illustrent - l'envoi - les 11 et 12 mars 1992 dans le Bugesera de plusieurs tonnes d'aide alimentaire et la campagne de vaccination qu'il a effectuee en novembre dernier au benefice de pres de deux cent mille personnes. Parallelement, la France encourage vivement le president Habyarimana a mener une politique d'ouverture, indispensable a la reconciliation de tous les Rwandais et au retour des refugies qui le souhaitent. L'adoption d'une nouvelle constitution abolissant l'Etat-parti, l'instauration du multipartisme et l'affermissement progressif d'une reelle liberte de la presse sont autant d'efforts veritables vers plus de democratisation. En outre, la nomination d'un membre de l'opposition, M Dismas Nsengiyaremye, au poste de Premier ministre et la formation d'un gouvernement de coalition regroupant les principales organisations politiques du pays constituent des etapes importantes dans un processus de nature a restaurer la confiance tant a l'interieur qu'a l'exterieur du Rwanda. La France soutient les negociations de paix entre le FPR et les autorites rwandaises qui se deroulent a Arusha, en Tanzanie. Celles-ci ont deja permis la signature d'un cessez-le-feu (12 juillet 1992), d'un protocole relatif a l'Etat de droit (18 aout 1992) et d'un accord relatif aux aspects civils de la participation du FPR au pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition. Enfin, a ete signe le 9 janvier 1993 par les deux delegations un protocole sur le partage du pouvoir (gouvernement et assemblee nationale de transition). La phase suivante des negociations, portant sur l'integration des armees, devrait commencer le 25 janvier. L'accord de paix ainsi elabore progressivement doit pouvoir conduire, a echeance rapprochee, a la tenue d'elections.