Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les problemes budgetaires rencontres par l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA). L'ACTIA, creee en 1983, conformement aux recommandations de la mission agroalimentaire presidee par M G Joulin, actuellement president de l'ACTIA, a permis en regroupant la plupart des centres techniques existant dans le domaine agroalimentaire, d'assurer des transferts de technologie avec la recherche en amont (universites, UTC, CNRS, INRA, CEMAGREF, CNEVA) et des collaborations entre les differents centres et l'industrie. L'ACTIA, grace a son role coordonnateur, a pu contribuer notamment au developpement des activites du centre technique des utilisateurs de cereales de la biscuiterie - biscotterie (CTUC) qui federe les programmes industriels autour de projets d'interet commun. Or, depuis 1988, le budget de l'ACTIA stagne a 8 millions de francs pour un chiffre d'affaires global du secteur de 594 milliards en 1990 et de plus de 600 milliards de francs en 1991. Ce budget n'est plus a la hauteur des besoins exprimes par l'industrie et de l'enjeu qui avait motive la mise en place de la mission agroalimentaire 1981-1982 par les ministeres de la recherche et de l'agriculture. Or les entreprises ont un besoin encore plus pressant de competitivite a l'aube du grand marche europeen qui leur impose d'intensifier l'effort d'innovation. Il lui demande donc la nature des initiatives qu'il envisage de prendre afin de permettre a l'ACTIA, avec des moyens financiers appropries, de repondre aux besoins et aux perspectives d'avenir de l'industrie agroalimentaire.