Caisses
Question de :
M. Gengenwin Germain
- Union du Centre
M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les intentions du Gouvernement concernant le regime local d'assurance maladie. Il souhaiterait, d'une part, qu'il indique s'il entend maintenir la surcotisation, et d'autre part, dans quel delai il entend publier le decret d'application relatif a l'organe regional de gestion du regime local.
Auteur : M. Gengenwin Germain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 4 janvier 1993