Etablissements d'accueil
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement sur les etablissements d'hebergement temporaire qui sont un des elements indispensables du dispositif d'aide au maintien a domicile des personnes agees. Il semble que le nombre de places d'accueil temporaire offertes soit insuffisant puisqu'il ne depasserait pas 3 000 pour toute la France. Il est evident que de tels etablissements presentent une grande utilite pour les familles lorsqu'il s'agit d'heberger des parents ages qu'elles ont recueillis a leur domicile et qu'elles souhaiteraient confier, pendant les vacances par exemple, a de tels etablissements. Il apparaitrait d'ailleurs souhaitable que ceux-ci puissent heberger pour la journee les personnes agees recueillies par des enfants maries lorsque le mari et la femme travaillent. Lorsque les parents sont tres ages et quel que soit le devouement de leurs enfants, ils representent evidemment une charge tres lourde pour ceux-ci. Cette charge serait fortement allegee s'ils pouvaient, au cours de la journee, pendant la duree de leur travail, confier ces parents a des organismes specialises. Cet accueil pourrait se faire pendant tous les jours ouvres de la semaine, par exemple apres le petit dejeuner du matin et jusqu'a une heure correspondant normalement au retour de leur travail de ces grands enfants. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en ce qui concerne l'accueil temporaire des personnes agees, aussi bien pendant les periodes de vacances que dans les conditions exposees ci-dessus.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, les structures d'hebergement temporaire constituent l'un des moyens indispensables au dispositif d'aide au maintien a domicile des personnes agees. L'accueil temporaire permet en effet de pallier les situations de precarite momentanee, d'eviter des hospitalisations injustifiees et de retarder l'entree en institution. Des orientations avaient ete donnees par voie de circulaire tant en ce qui concerne les conditions d'autorisation que de fonctionnement, afin de permettre le developpement de cette forme nouvelle d'accueil. C'est ainsi que l'enquete effectuee dans les etablissements pour personnes agees repertoriait au 31 decembre 1986 environ 2 650 lits se repartissant entre des residences autonomes et des etablissements reservant quelques lits. Cela representait une progression de 26 p 100 par rapport au premier recensement effectue en 1983. Cette progression est le reflet de l'importance que certaines collectivites locales entendent donner a ce dispositif. En effet, la mise en oeuvre de la decentralisation, en placant l'hebergement social en faveur des personnes agees dans le champ de competence des presidents de conseils generaux a transfere le pouvoir d'initiative de l'Etat vers les departements. Il importe donc que ceux-ci ressentent tout l'interet de cette formule et l'encouragent. La prochaine enquete qui sera realisee a la fin de l'annee permettra sans nul doute de mesurer une evolution importante des capacites.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : personnes âgées
Date :
Question publiée le 18 juillet 1988