Assistantes maternelles
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les assistants et assistantes maternelles. Il lui demande de lui faire connaitre l'etat actuel et les perspectives d'application de la loi no 92-642 du 12 juillet 1992 concernant cette categorie de personnels.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 4 janvier 1993