Stages
Question de :
M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française
M Jean-Luc Preel attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la place laissee a la femme mariee par le decret no 92-561 du 26 juin 1992 modifiant la remuneration des stagiaires. Auparavant toute mere de famille ayant au moins un enfant percevait une remuneration mensuelle de 3 803 francs alors que maintenant elle tombe a 2 002 francs. De plus, la mere de famille mariee doit desormais avoir au moins trois enfants pour percevoir une remuneration identique a une femme celibataire ou vivant maritalement pour qui un seul enfant suffira (ou meme sans enfant pour peu qu'elle ait divorce ou soit separee depuis moins de trois ans). Il lui demande donc si elle compte revenir sur cette penalisation de la mere de famille mariee.
Auteur : M. Pr�el Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 4 janvier 1993