Travail au noir
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
M Henri Bayard demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de bien vouloir lui indiquer quel est le nombre de personnes concernees par les infractions relevees pour « travail non declare », et ce sur une annee. Parmi ces personnes « non declarees », peut-elle lui indiquer quel est le pourcentage de personnes d'origine francaise et de personnes d'origine etrangere ?
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993