Question écrite n° 66145 :
Allocation aux adultes handicapes

9e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les effets pervers que peut avoir le mode de calcul actuel de l'allocation aux adultes handicapes. Si le principe de la prise en compte des revenus du couple pour l'etablissement du montant de la pension d'une personne handicapee mariee est en soi pleinement legitime, il presente pour les couples a faibles revenus de graves consequences. Ainsi, une personne dont le mari percoit une retraite de 7 000 francs beneficiera d'une allocation de 920 francs alors que celibataire avec le meme handicap et les memes frais elle aurait beneficie d'une allocation de 3 000 francs. Il lui demande par consequent quelles dispositions il compte prendre afin de remedier a cette regrettable situation.

Données clés

Auteur : M. Cuq Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 11 janvier 1993

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