Elections professionnelles et sociales
Question de :
M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri Cuq appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les contraintes que presente, pour les petites communes notamment, l'organisation d'elections pour le compte d'organismes divers tels que la chambre des metiers. Ces petites communes, qui ne disposent pas de materiel informatique mais seulement d'une ou de deux secretaires, doivent en effet fermer la mairie pour effectuer ce travail supplementaire. Pour les decharger, il serait souhaitable que les organismes concernes consultent leurs electeurs en utilisant les possibilites de vote par correspondance. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre si elle adhere a cette proposition et, dans l'affirmative, lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre a cet effet.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le decret no 92-1043 du 28 septembre 1992 a apporte pour les elections aux chambres de metiers du 18 novembre 1992 un allegement des taches materielles anterieurement supportees par les communes en confiant l'etablissement des cartes electorales au prefet de departement et l'envoi de ces cartes a une commission departementale d'organisation des elections ; ce decret prevoit qu'a partir du renouvellement des membres de ces compagnies, en 1995, la revision des listes electorales sera effectuee par une commission departementale creee a cet effet. Les petites communes sont peu sollicitees pour les operations de vote qui se deroulent au chef-lieu des cantons. Lorsque le nombre d'electeurs de certains de ces cantons est faible, les prefets peuvent les regrouper de facon a preserver le secret du vote. Le vote par correspondance, auquel les electeurs peuvent recourir sans condition particuliere, doit dans ces conditions continuer a etre une alternative au vote a l'urne.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993