Elections professionnelles et sociales
Question de :
M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République
M Henri Cuq appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les contraintes que presente, pour les petites communes notamment, l'organisation d'elections pour le compte d'organismes divers tels que la chambre des metiers. Ces petites communes, qui ne disposent pas de materiel informatique mais seulement d'une ou de deux secretaires, doivent en effet fermer la mairie pour effectuer ce travail supplementaire. Pour les decharger, il serait souhaitable que les organismes concernes consultent leurs electeurs en utilisant les possibilites de vote par correspondance. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre si elle adhere a cette proposition et, dans l'affirmative, lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre a cet effet.
Auteur : M. Cuq Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993