Animaux
Question de :
Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République
Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'adoption, en juin 1972, par le Parlement europeen de la directive europeenne interdisant les tests animaux en cosmetologie. De nombreux consommateurs s'interrogent sur la position du gouvernement francais a ce sujet et demandent a ce que cette directive soit examinee en conseil des ministres en vue d'etre traduite dans la legislation francaise afin d'etre rapidement appliquee. En consequence, elle voudrait connaitre l'intention du ministere a ce sujet.
Auteur : Mme Hubert �lisabeth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Regles communautaires : application
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : santé et action humanitaire
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993