Question de : Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les retards importants des remboursements de frais de deplacement pour les personnels itinerants de l'education nationale. Les avances financieres que doivent consentir ces personnes representent une part importante de leur revenu. Alors qu'une mesure de 15 MF avait ete obtenue dans le cadre de la preparation de la loi de finances 1993, au titre des credits, les rectorats et les inspections academiques ont d'ores et deja epuise cette somme et ne peuvent parvenir a regulariser le retard. Ainsi, pour l'academie de Nantes, les remboursements des frais de deplacement correspondent actuellement au mois de juin 1992. Elle lui demande de bien vouloir prendre les dispositions necessaires pour mettre un terme a cette situation.