Question de : M. L�onard G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Leonard appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur la situation preoccupante que represente l'absence d'investissements productifs dans les entreprises francaises. Place en premiere ligne, le secteur de la machine-outil en encaisse le contre-coup et constate une chute de 60 p 100 de ses prises de commandes sur les deux dernieres annees. Il lui fait donc part de la reelle inquietude des industriels de la mecanique qui, face a la degradation de l'equipement productif national et de leur propre activite a la base de toute production, souhaitent une relance urgente de l'investissement productif. A cet effet, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour faire face a cette situation dans laquelle de nombreux emplois sont menaces. Plusieurs propositions susceptibles d'ameliorer rapidement la situation ne pourraient-elles pas faire l'objet d'un examen attentif : mise en place d'une politique fiscale plus favorable a l'investissement productif par une reforme de la taxe professionnelle, exoneration de la plus-value lors de la vente de machines-outils d'occasion ayant pour but l'achat de machines neuves.