Carte du combattant
Question de :
M. Charroppin Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Charroppin appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des retraites de la gendarmerie ayant servi en Afrique du Nord qui ne peuvent obtenir leur carte d'ancien combattant au titre des operations d'Afrique du Nord. Leurs dossiers n'ont en effet pas pu etre instruits par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en raison de la non-publication de la liste des bonifications et du releve des actions de feu et de combat de la gendarmerie mobile, qui est de sa seule competence. Il lui demande quand il pense faire publier cette liste qui est attendue depuis des annees par nombre d'anciens combattants de la gendarmerie.
Auteur : M. Charroppin Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988