Question écrite n° 6619 :
Economie, finances et budget : services exterieurs

9e Législature

Question de : M. Goldberg Pierre
- Communiste

M Pierre Goldberg appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur les consequences graves qu'entrainera, pour les collectivites locales, une nouvelle suppression de postes dans l'administration fiscale de l'Allier. Les services rendus aux collectivites locales par l'administration fiscale en matiere de calcul d'imposition ou de preparation du budget sont considerables et determinants. Il lui demande, d'une part, d'intervenir pour que soit maintenu le nombre de postes existants dans l'administration fiscale de l'Allier et, d'autre part, quelles dispositions il compte prendre en faveur de la constitution d'un grand service public topographique national repondant aux besoins des collectivites locales, d'EDF-GDF, des telecommunications et des divers partenaires economiques.

Données clés

Auteur : M. Goldberg Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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