Question écrite n° 66190 :
Armenie

9e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française

M Francisque Perrut appelle tout particulierement l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation dramatique que vit l'Armenie, menacee d'asphyxie en raison du blocus et de la guerre qui y sevit depuis quatre ans. Il tient a lui faire part de son indignation face a ce conflit ou l'Azerbaidjan viole sans vergogne toutes les regles internationales en massacrant des populations civiles et en faisant obstacle egalement a toute negociation en vue d'un cessez-le-feu. Il lui demande donc de lui faire connaitre l'initiative diplomatique qu'il envisage de prendre aupres des instances europeennes et de l'ONU afin que des sanctions internationales puissent etre adoptees pour mettre fin a cette menace de genocide.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement francais suit avec une profonde preoccupation la difficile situation de l'Armenie, sur laquelle l'honorable parlementaire souhaite appeler l'attention du ministre d'Etat. Des liens d'amitie traditionnelle nous unissent a ce pays, dont le sort nous touche tout specialement, a la mesure des relations particulieres qui se sont tissees depuis des siecles entre les peuples francais et armenien. Le President de la Republique a repondu lui-meme, des le lendemain, a l'appel lance le 7 decembre par le President Ter Petrossian, en l'assurant de la sympathie et de la sollicitude de la France dans la nouvelle epreuve que traverse l'Armenie. Une aide humanitaire sera donc accordee a l'Armenie pour lui permettre d'affronter les rigueurs de l'hiver. Un etat des besoins en carburant, en vetements, en denrees alimentaires et en medicaments nous a ete adresse par l'intermediaire de notre ambassade a Erevan. Des mesures pour les satisfaire sont a l'etude et devraient etre prises tres prochainement. Il convient toutefois de souligner, avec l'honorable parlementaire, que la question du blocus de l'Armenie releve essentiellement d'un traitement politique. C'est pourquoi le President de la Republique l'a evoquee lors de sa visite privee en Turquie, a la fin du mois de decembre, avec MM Ozal et Demirel. Le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, a adresse une lettre, dans un sens identique, a son homologue turc, pour lui demander son appui. Nous avons demande a nos partenaires de la Communaute de s'associer a notre demarche. Le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, est intervenu aupres de M Chevardnadze et des ministres des affaires etrangeres d'Ouzbekistan et de Turkmenistan pour souligner le prix que nous attachons au retablissement des livraisons d'energie a l'Armenie. Un courrier a aussi ete adresse par le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, au ministre des affaires etrangeres d'Azerbaidjan pour lui faire connaitre notre souhait de voir les livraisons d'aide humanitaire destinees a l'Armenie pouvoir transiter librement par son pays, dans l'esprit de ses engagements internationaux. Certaines de ces interventions ont permis d'enregistrer d'ores et deja des resultats concrets, comme aupres de l'Ouzbekistan, pour les livraisons de gaz. Le gouvernement d'Azerbaidjan a fait connaitre au ministre d'Etat son accord, suite a sa demarche, pour le libre-passage de l'aide humanitaire vers l'Armenie. Ces acquis demeurent toutefois fragiles et limites, faute d'un reglement politique d'ensemble. A la mi-decembre, la conference des ministres des affaires etrangeres de la CSCE a renouvele son soutien au projet de conference internationale propose par la France au debut de l'annee. Les Etats-Unis, la Russie, la Turquie, l'Armenie, les autorites armeniennes du Haut-Karabakh, et meme l'Azerbaidjan ont fait connaitre leur appui pour resoudre cette crise dans le cadre que nous avons propose. Reste a engager un dialogue difficile, a trouver la voie des concessions reciproques, c'est-a-dire a commencer reellement des negociations. La France est resolue a appuyer, comme elle l'a toujours fait, le president designe de la future conference, M Mario Raffaelli, qui entreprend aujourd'hui de relancer le dialogue entre les autorites d'Erevan, de Stepanakert et de Bakou. L'organisation des Nations unies apporte, elle aussi, son soutien a l'effort entrepris dans le cadre de la CSCE. Notre pays reste resolu a apporter, au premier rang, sa contribution a l'effort pour restaurer la paix dans cette region.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 11 janvier 1993

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