Majorations des pensions
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la majoration pour conjoint a charge percue par les meres au foyer ayant eleve au moins quatre enfants. En effet, depuis 1977, la majoration pour conjoint a charge n'a plus fait l'objet d'une revalorisation, son montant etant fixe a 4 000 francs par an. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui indiquer si une reactualisation de cette indemnite basee sur le cout de la vie est envisagee.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : regime general
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993