Question de : M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Ollier interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la politique qu'il envisage de suivre pour le maintien d'etablissements scolaires en zone de montagne. En effet, les travaux sur les previsions d'effectifs d'eleves pour la prochaine rentree scolaire sont encore en cours de realisation. Ils se termineront a la fin du mois d'aout. Or, dans les petites communes rurales, comme Saint-Eusebe-en-Champsaur dans les Hautes-Alpes, la fermeture des ecoles signifie a terme la mort de la commune, les jeunes menages preferant chercher ailleurs le service public qui leur manque. Le precedent Premier ministre avait dans cet esprit attire l'attention de ses ministres par une circulaire du 10 mars 1988, sur les precautions a prendre en matiere de redeploiement des services publics et en particulier sur la saisine systematique, dans les departements comprenant des zones de montagne, de la commission visant a ameliorer l'organisation des services publics, creee par la loi d'amelioration de la decentralisation, du 5 janvier 1988, dans son article 2. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre, notamment en matiere de creation de postes budgetaires, pour que le principe de l'egalite devant le service public de l'ecole soit respecte.