Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports est tout a fait conscient de l'incidence des fermetures d'ecoles en milieu rural et en particulier en zone de montage sur les conditions de scolarisation des enfants et sur la vie de la commune. Il entend donc poursuivre les efforts deja entrepris ces dernieres annees pour repondre aux preoccupations exprimees par de nombreux maires ruraux et rechercher des solutions tendant a ameliorer encore la scolarisation en milieu rural. Certains des moyens mis en oeuvre ont necessite le developpement de la cooperation intercommunale, ce qui a permis dans les communes concernees, a la fois le maintien de l'ecole et la suppression des ecoles a classe unique, lesquelles peuvent parfois constituer une entrave a l'efficacite de l'action pedagogique. Toutefois, la solution du regroupement pedagogique n'est pas adaptee a toutes les situations et peut soulever certaines difficultes, notamment, en zone de montagne lorsque les transports scolaires se revelent particulierement difficiles a mettre en oeuvre. Dans cette perspective, la commission departementale d'amelioration des services publics, dans les zones de montagne instituee par l'article 15 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 modifiee par l'article 2 de la loi no 88-13 du 5 janvier 1988 peut etre un organisme de concertation particulierement utile pour rechercher des solutions adaptees a la specificite de la scolarisation en zone de montagne. Si la consultation systematique de ces commissions n'a pas ete possible cette annee en raison du nombre reduit de commissions deja en place au moment de la preparation des mesures de carte scolaire, leur role pourra s'exercer pleinement lors de la prochaine rentree scolaire. En ce qui concerne les postes budgetaires, toutes les etudes qui sont faites sur la situation des departements montrent que d'une facon generale les departements de montagne disposent d'un contingent d'emplois plus important que les autres, ce qui est justifie par les contraintes qu'ils connaissent. Les Hautes-Alpes par exemple, disposent ainsi de plus de 6 postes pour cent eleves, quand la moyenne nationale est de 5 postes pour cent eleves. Dans ces conditions les inspecteurs d'academie, directeurs des services departementaux peuvent sans entrainer de difficultes particulieres prendre les mesures qui s'imposent en fonction des evolutions d'effectifs et des priorites arretees au plan departemental. L'ecole de Saint-Euzebe-en-Champsaur qui ne devait accueillir que cinq eleves d'age elementaire alors qu'aucune augmentation de cet effectif n'etait prevu dans un avenir proche, a ainsi ete fermee, les enfants etant scolarises dans des ecoles tres proches, aux faibles effectifs.