Question écrite n° 6620 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage exprime a M le garde des sceaux, ministre de la justice, ses interrogations sur le fait que, neuf ans apres, les circonstances de la mort de Robert Boulin le 29 octobre 1979 n'aient toujours pas ete etablies. Recemment, un temoignage publie dans la presse, et qui n'est pas sans credibilite, met en doute la these du suicide avancee a l'epoque et contestee par la famille de l'ancien ministre. Si l'on considere la personnalite et les responsabilites exercees par Robert Boulin, le deces de Charles Bignon, l'assassinat toujours non elucide de Joseph Fontanet au cours de cette courte periode historique, il reste une exigence de moralite politique que toute la clarte soit faite sur cette affaire. Il lui demande de lui faire connaitre les dispositions que son ministere prend en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 12 décembre 1988

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