Question de : M. Miossec Charles
- Rassemblement pour la République

M Charles Miossec appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur un certain nombre de preoccupations exprimees par le monde combattant. Il lui rappelle ainsi le retablissement de l'absence de suppression du plafonnement des pensions, le retablissement integral de la regle des suffixes et la necessite de proceder a une revision du rapport constant. Sur ce dernier point, il apparait en effet que le nouveau systeme aboutit a une valeur du point des pensions d'invalidite inferieure a celle obtenue en reference a la methode precedemment en vigueur. Il lui fait egalement part de l'inquietude des organisations representatives qui demeure concernant l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande quelles sont les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre sur ces differents points.