Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les questions posees par l'honorable parlementaire appellent la reponse suivante. 1o Retraite AFN : le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est conscient de l'importance de cette question a laquelle il attache un interet tout particulier. Cependant, il a ete amene a regler en priorite, pour des raisons de solidarite et de justice sociale, le probleme le plus sensible au niveau humain, celui des chomeurs de longue duree. C'est dans cet esprit qu'a ete cree le fonds de solidarite pour les anciens d'Afrique du Nord, qui offre une garantie de ressources a hauteur de 4 000 francs par mois pour tous les anciens combattants d'Afrique du Nord ages de cinquante-six ans et plus. 2o Carte du combattant : l'etude menee en liaison avec le ministere de la defense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unites dans lesquelles etaient affectes les militaires du contingent par rapport aux unites de la gendarmerie, a abouti. Le groupe de travail en charge de ce dossier, dont la mission est desormais achevee, a decide de soumettre a l'approbation du ministre de la defense et du secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre une proposition visant a qualifier d'unites combattantes l'ensemble des unites de soutien, membres d'un bataillon de services qui s'est vu reconnaitre la qualite d'unite combattante. Parallelement, la loi no 93-7 du 4 janvier 1993 relative aux conditions d'attribution de la carte du combattant, publiee au Journal officiel du 5 janvier 1993, a abaisse a cinq le nombre d'actions de feu ou de combat necessaire (au lieu de six actions de combat anterieurement) pour pouvoir pretendre a la carte du combattant au titre des operations menees en Afrique du Nord. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait etre etendue a un certain nombre d'ayants droit qui en auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'equite. En outre, depuis le 1er juillet 1992, le ministere de la defense a ouvert certaines archives, lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertes individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisation et la duree de l'engagement des unites combattantes en Afrique du Nord. 3o Campagne double : les consequences financieres d'une eventuelle attribution de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord sont a l'etude.