Question écrite n° 66216 :
Taxe d'habitation

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre du budget sur les revendications emises par les etudiants au regard de la taxe d'habitation. En effet, nombre d'entre eux sont contraints d'avoir recours au secteur locatif prive, faute d'avoir obtenu une chambre en residence universitaire. Dans ce cas precis, les etudiants concernes, qui doivent deja faire face a des depenses elevees pour se loger, doivent s'acquitter, en plus, de la taxe d'habitation. Cette situation est de nature a creer une inegalite entre les etudiants, souvent issus de milieux modestes. Compte tenu du fait que la capacite d'hebergement des residences universitaires demeure en deca des besoins, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 11 janvier 1993

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