Animaux nuisibles
Question de :
M. Forgues Pierre
- Socialiste
M Pierre Forgues attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que, la reglementation actuelle du piegeage ne fixant pas de condition d'age, des enfants peuvent etre agrees comme piegeurs. Il semblerait logique que cet agrement soit soumis aux memes conditions d'age que la chasse. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures dans ce sens.
Auteur : M. Forgues Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993