Beneficiaires
Question de :
M. Marchais Georges
- Communiste
M Georges Marchais attire l'attention M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des personnels de nationalite francaise ayant exerce tout ou partie de leur carriere professionnelle au Cameroun et qui ont cotise au regime d'assurance vieillesse de ce pays. Une convention de securite sociale doit etre signee avec les representants du gouvernement camerounais. La mise en vigueur de cet accord necessitera cependant un certain nombre de procedures. Il lui demande donc de lui indiquer dans quels delais les Francais ayant travaille au Cameroun pourront beneficier de ces dispositions.
Auteur : M. Marchais Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Ministère répondant : solidarité,santé et protection sociale,porte-parole du gouvern
Date :
Question publiée le 12 décembre 1988