Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le decret du 28 decembre 1988, relatif a l'organisation et au fonctionnement des services medicaux du travail, tout en posant le principe de l'obligation de l'examen medical annuel a prevu, a l'article 14, des adaptations sous la forme de la modulation a la periodicite. Cette disposition a maintenant quatre ans d'existence, quatre annees au terme desquelles, en 1993, un bilan doit etre effectue. Le temps degage grace a la modulation permet au medecin du travail d'approfondir sa connaissance du milieu de travail afin d'ameliorer la prevention des risques professionnels dans plusieurs domaines comme l'etude des postes de travail, des produits toxiques ou l'implantation des locaux de travail. Une des questions posees a l'occasion de ce bilan sera de savoir si cette pratique pour l'instant experimentale peut etre maintenue selon les modalites actuelles, ou, eventuellement evoluer dans le sens d'une plus grande generalisation qui devra respecter les specificites de chaque categorie de personnel. Il convient de rappeler a ce propos que le principe de l'obligation d'examen medical annuel est reste intangible pour les travailleurs soumis a un risque particulier. Ce probleme du temps medical va etre egalement aborde a l'occasion de l'examen, en 1993, par la commission specialisee « medecine du travail » du Conseil superieur de la prevention des risques professionnels, des propositions emises par les partenaires sociaux, apres analyse d'un rapport de l'inspection generale des affaires sociales concernant le cout de la medecine du travail et le calcul du temps medical.