Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Pour favoriser l'emploi dans le secteur agricole et pour mieux repondre aux besoins de main-d'oeuvre des exploitations et entreprises concernees, les moyens de portee generale faisant partie de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle sont completes par des mesures specifiques avec, notamment, les bourses de l'emploi et les antennes agricoles de l'ANPE qui sont progressivement mises en place dans les departements. Par ailleurs, afin d'alleger les charges pesant sur les producteurs agricoles qui doivent faire face a d'importants besoins de main-d'oeuvre occasionnelle pour les recoltes et vendanges, notamment, une disposition prevoit le calcul des cotisations sociales sur la base d'une assiette forfaitaire de 4,4 SMIC horaire par jour pendant soixante jours en cas d'embauche de travailleurs occasionnels ou de demandeurs d'emploi. L'effort des pouvoirs publics et des partenaires sociaux porte egalement sur la qualification et l'adaptation des salaries, qui s'inscrivent desormais dans le cadre du schema previsionnel des formations initiales, et des contrats d'etude previsionnelle resultant d'une meme demarche d'analyse des qualifications professionnelles futures. Enfin pour lutter contre la precarite de l'emploi salarie la creation des groupements d'employeurs est encouragee, car ils permettent a de petites exploitations de s'associer pour recruter un ou plusieurs salaries et les employer chacune suivant ses besoins. L'amelioration du statut des salaries sera egalement poursuivie, notamment a l'occasion de la reflexion prospective sur l'emploi engagee a la demande du Premier ministre avec l'ensemble des partenaires sociaux du secteur. En ce qui concerne les objectifs de vente et de dons de produits alimentaires, la France participe a l'effort international de trois manieres : au travers de son aide bilaterale et de celle de la communaute pour laquelle la contribution francaise est de l'ordre de 23 p 100, mais egalement par l'intermediaire des organisations multilaterales specialisees comme le Programme alimentaire mondial (PAM) et enfin dans le cadre de l'aide alimentaire humanitaire distribuee le plus souvent a titre gratuit et dictee par l'urgence pour repondre a des situations de crise ou de penuries par essence non previsibles. Au titre de l'aide alimentaire bilaterale, la France a souscrit pour 1993 un engagement de mise a disposition de 200 000 tonnes de cereales a destination d'une trentaine de pays d'Asie, d'Afrique et d'Amerique du Sud et de 30 MF de produits diversifies (produits laitiers, huile, sucre, corned beef), qui sont repartis par le comite interministeriel de l'aide alimentaire au meme titre que les dotations en cereales. Au plan multilateral, la France alloue chaque annee au minimum 20 000 tonnes de produits, sur les 200 000 du programme bilateral, au Programme alimentaire mondial (PAM) ; elles representent sa participation a la reserve alimentaire internationale d'urgence. Le solde de la dotation francaise (environ 25 MF) au PAM est verse en especes au titre des contributions volontaires. La participation de la France a l'aide alimentaire ne devrait pas etre modifiee au cours des prochaines annees.