Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La declaration universelle des droits de l'animal etablie et adoptee par diverses associations de protection des animaux est un texte qui n'a pas fait l'objet de discussions intergouvernementales et qui n'engage pas le Gouvernement francais. Cette declaration enonce des principes ethiques parfaitement respectables mais qui ne sauraient pour autant etre imposes systematiquement a l'ensemble de la societe. Neanmoins, plusieurs des principes enonces sont largement admis et ont d'ores et deja servi de fondement a de nombreuses dispositions legislatives et reglementaires publiees depuis 1976 et qui assurent la preservation des especes animales ainsi que la protection contre les mauvais traitements des animaux domestiques ou sauvages apprivoises ou tenus en captivite, au cours de l'elevage, du transport, de l'abattage, dans les spectacles et dans le cadre de l'experimentation animale.