Personnel
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui fournir la liste des personnalites nommees « au tour exterieur » au Conseil d'Etat de mai 1981 a decembre 1992.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La liste des membres du Conseil d'Etat nommes au tour exterieur entre mai 1981 et decembre 1992 est la suivante : 1 Conseillers d'Etat 2-11-83 Jacques Ribs, avocat. 26-9-84 Francois-Marcel Garcia, assistant parlementaire. 4-1-85 Anicet Le Pors, ancien ministre. 4-1-85 Robert Savy, professeur agrege. 13-3-86 Georges Fillioud, ancien ministre. 5-7-86 Philippe Renauld, president de tribunal administratif. 12-11-86 Philippe Sauzay, prefet. 12-1-87 Guy Fougier, prefet. 5-6-87 Pierre Bordry, conseiller special du president du Senat. 5-8-87 Jean-Claude Groshens, professeur agrege. 9-4-87 Jean-Pierre Aubert, president du directoire du credit d'equipement des PME. 23-3-88 Marguerite Portes, president de tribunal administratif. 29-6-88 Pierre Zemor, professeur HEC. 6-10-88 Charles Gosselin, prefet. 23-5-89 Jacques Bonnot, president de la caisse centrale de reassurance. 19-7-89 Gisele Charzat, depute au Parlement europeen. 25-1-90 Achille Lerche, general d'armee (armee de l'air). 1-8-90 Yvan Meyerhoeffer, president de tribunal administratif. 13-6-91 Philippe Boucher, journaliste. 1-7-92 Philippe Marchand, ancien ministre. 21-12-92 Henri Nallet, ancien ministre. 21-12-92 Daniele Burguburu, magistrat, secretaire du Conseil superieur de la magistrature. 2 Maitres des requetes 7-1-83 Maurice Benassayag, charge de recherche a l'universite de Paris-IX, charge de mission a l'Agence nationale pour l'indemnisation des Francais d'outre-mer. 9-3-83 Serge Dael, administrateur civil. 3-2-84 Jean-Francois Dubos, assistant a l'universite de Paris-V, consultant juridique. 15-6-84 Francois Stasse, charge de mission au commissariat general au Plan. 23-10-84 Noelle Lenoir, administrateur principal au Senat, directeur de la reglementation a la CNIL. 11-2-85 Martine Denis-Linton, maitre-assistant a l'universite de Paris-I. 15-2-85 Regis Debray, professeur agrege. 5-11-85 Bernard Pecheur, administrateur civil. 4-12-85 Erik Arnoult, maitre-assistant a l'universite de Paris-I, maitre de conferences a l'Ecole normale superieure. 29-1-86 Hubert Vedrine, administrateur civil. 3-4-86 Maryvonne de Saint-Pulgent, conseiller de tribunal administratif. 23-1-87 Marcel Pochard, administrateur civil. 8-9-87 Martine Aubry, directeur des relations du travail. 21-9-87 Bernard de Froment, administrateur civil. 22-6-88 Ronny Abraham, conseiller de tribunal administratif. 29-6-88 Dominique Laurent, administrateur civil. 23-5-89 Jean Musitelli, conseiller des affaires etrangeres. 27-7-88 Anne-Marie Colmou, institutrice. 30-8-89 Jacques Arrighi de Casanova, conseiller de tribunal administratif. 26-1-90 Sophie Bouchet, assistante a la direction de la recherche et des affaires scientifiques du ministere de l'equipement. 19-6-90 Marc Sanson, administrateur civil. 27-6-90 Martine Jodeau-Grymberg, avocat. 20-6-91 Francois Loloum, conseiller de tribunal administratif. 21-6-91 Marisol Touraine-Reveyrand, professeur agrege. 31-7-91 Gerard-David Desrameaux, consultant au service de droit public de la societe SVP. 18-2-92 Sophie-Caroline de Margerie, conseiller des affaires etrangeres. 10-3-92 Gilles Bachelier, conseiller de tribunal administratif. 24-6-92 Anne-francoise Roul, conseiller de tribunal administratif.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Juridictions administratives
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993