Carte du combattant
Question de :
M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République
M Patrick Ollier interroge M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre, sur la politique qu'il envisage de conduire en faveur des anciens combattants. Le precedent secretaire d'Etat aux anciens combattants avait annonce qu'un projet de loi abrogeant la forclusion pour la demande de la carte de combattant serait depose. Ce depot n'a malheureusement pu avoir lieu. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable qu'un projet allant dans ce sens soit depose rapidement.
Auteur : M. Ollier Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 18 juillet 1988