Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le classement statutaire des tresoreries generales a ete fixe, en dernier lieu, par arrete du 6 mai 1988 depose au bureau du contreseing. Ce classement est le suivant : 1re categorie : Recette generale des finances de Paris. Paierie generale du Tresor. Bouches-du-Rhone. Haute-Garonne. Gironde. Ille-et-Vilaine. Loire-Atlantique. Moselle. Nord. Bas-Rhin. Rhone. Seine-Maritime. Yvelines. Hauts-de-Seine. Seine-Saint-Denis. 2e categorie : Aisne. Alpes-Maritimes. Calvados. Cote-d'Or. Doubs. Finistere. Herault. Indre-et-Loire. Isere. Loire. Loiret. Maine-et-Loire. Marne. Meurthe-et-Moselle. Oise. Pas-de-Calais. Puy-de-Dome. Haut-Rhin. Seine-et-Marne. Somme. Var. Haute-Vienne. Essonne. Val-de-Marne. Val-d'Oise. Agence comptable centrale du Tresor. 3e categorie : Ain. Allier. Charente-Maritime. Cotes-d'Armor. Dordogne. Drome. Eure. Eure-et-Loir. Gard. Manche. Morbihan. Pyrenees-Atlantiques. Saone-et-Loire. Sarthe. Savoie. Haute-Savoie. Vaucluse. Vendee. Vienne. Vosges. Guadeloupe. Martinique. Reunion. Tresorerie generale de cooperation. Tresorerie generale pour l'etranger. 4e categorie : Aube. Aude. Ardennes. Aveyron. Charente. Cher. Corse-du-Sud. Indre. Jura. Landes. Loir-et-Cher. Lot-et-Garonne. Nievre. Orne. Pyrenees-Orientales. Deux-Sevres. Tarn. Yonne. Guyane. Tresorerie generale des creances speciales du Tresor (au 1er janvier 1993). 5e categorie : Alpes-de-Haute-Provence. Hautes-Alpes. Ardeche. Ariege. Cantal. Correze. Haute-Corse. Creuse. Gers. Haute-Loire. Lot. Lozere. Haute-Marne. Mayenne. Meuse. Hautes-Pyrenees. Haute-Saone. Tarn-et-Garonne. Territoire-de-Belfort. Tresorerie generale de l'assistance publique.