DOM : logement
Question de :
M. Hoarau �lie
- Non-Inscrit
M Elie Hoarau attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur le desengagement de l'IEDOM en matiere de financement du logement aide. Dans le cadre de ses activites, l'institut d'emission des departements d'outre-mer degage chaque annee des produits dont une fraction est orientee vers certains secteurs d'activites. Ainsi, durant les annees 1980, la ligne budgetaire unique etait abondee par des fonds de l'IEDOM. En 1983, par exemple, cette participation s'elevait a 170 millions de francs. Or il apparait que, depuis plusieurs annees, la ligne budgetaire unique n'est plus abondee par une fraction des produits de l'IEDOM. Il lui demande comment s'explique cet etat de fait et quelles sont les solutions envisageables pour y remedier.
Auteur : M. Hoarau �lie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date :
Question publiée le 11 janvier 1993