Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'observatoire departemental de la Reunion, charge d'evaluer l'activite des maisons de justice et de mediation, a produit une etude complete pour l'annee 1991, portant sur 871 cas. Au depart, les mediations avaient lieu, pour les trois quarts, au palais de justice de Saint-Pierre, mais avec l'ouverture tout au long de l'annee des maisons de justice et de mediation de Saint-Leu, de Saint-Louis, de l'Etang-Sale, du Tampon, de Bois-d'Olive, de Saint-Joseph et, enfin, de Cilaos, une reelle deconcentration s'etant amorcee. Les conflits traites concernent des differends familiaux, des problemes de voisinage, des litiges de propriete, enfin des nuisances sonores. Plus d'une mediation sur deux a abouti a un reel accord, ce qui represente un taux de reussite tres satisfaisant. Les chiffres complets pour 1992 ne sont pas encore connus mais, de janvier a septembre, 1 500 dossiers avaient deja ete traites. Ce premier bilan peut donc etre qualifie de tout a fait positif.